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L'essentiel par l'éditeur
Le droit à une vie digne jusqu'à la mort est renforcé par les lois Leonetti et Claeys-Leonetti, qui garantissent le respect de la dignité des patients en fin de vie. Les professionnels de santé doivent éviter l'obstination déraisonnable et offrir des soins palliatifs adaptés. La dignité implique aussi le droit à l'accompagnement par les proches, même en période de crise sanitaire. La Haute Autorité de santé veille à ce que les établissements respectent ces principes, sous peine de perdre leur certification.
La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite « loi Leonetti », a particulièrement insisté sur le droit au respect de la dignité chez le patient en phase avancée ou terminale d’une affection grave ou incurable.
La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie a réaffirmé cette obligation.
Ainsi, l’article L. 1110-5, al. 2, dispose :
« Toute personne a le droit d’avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance. Les professionnels de santé mettent en œuvre tous les moyens à leur disposition pour que ce droit soit respecté. »
Il en découle deux conséquences sur les soins :
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Droits des patients et des résidents
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